Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 février 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Immozy (« nous », « notre », « l'application ») collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'utilisateur propriétaire du compte Immozy (le bailleur). Immozy agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1 Données du bailleur

• Nom, prénom, adresse e-mail
• Adresse postale et numéro de téléphone
• Numéro de registre national (facultatif, pour les contrats)
• Numéro de compte bancaire (IBAN)

2.2 Données des locataires

• Nom, prénom, adresse e-mail
• Adresse postale et numéro de téléphone
• Numéro de registre national
• Date de naissance, lieu de naissance, nationalité

2.3 Données de contrats et signatures

• Contrats de bail générés (PDF)
• Signatures électroniques (images)
• Dates et horodatages des signatures
• Adresses IP des signataires

2.4 Données des biens immobiliers

• Adresse, type de bien, superficie
• Montant du loyer et des charges

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : pour la gestion des baux et la génération des contrats
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de notifications et l'utilisation de la signature électronique
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration du service et la sécurité
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour le respect des obligations fiscales et locatives belges

4. Services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants :

• Google Firebase (Google LLC, USA) : authentification, base de données (Firestore), stockage de fichiers, hébergement. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (région europe-west1). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• SendGrid (Twilio Inc., USA) : envoi d'e-mails transactionnels (invitations de signature, notifications). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte
• Contrats et signatures : conservés pendant la durée du bail plus 5 ans (délai de prescription légal en Belgique)
• Données des locataires : conservées pendant la durée du bail plus 5 ans
• Journaux d'activité : 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Authentification sécurisée avec Firebase Authentication
• Règles de sécurité Firestore limitant l'accès aux données du propriétaire
• Stockage sécurisé des documents dans Firebase Storage avec règles d'accès

8. Cookies et technologies similaires

L'application mobile n'utilise pas de cookies. Les services Firebase peuvent utiliser des identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du service.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée via l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

E-mail : contact@immozy.be